Au domicile ou en maisons de retraites, la maltraitance des personnes âgées est un véritable fléau qui toucherai environ 600.000 victimes en France. Nous vous expliquons ce qu’est la maltraitance d’une personne âgée, sous quelles formes elles se font et ce qu’il y a lieu de faire lorsque vous en serez témoin ! Car aujourd’hui, c’est 5% des plus 65 ans qui en souffrent et 15% des plus de 75 ans !

En référence à la définition qui en avait été faite par la commission du Conseil de l’Europe en 1987, la notion de violence et de maltraitance d’une personne âgée a été définie de cette manière :

« La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

Il existe plusieurs formes de maltraitance des personnes âgées. Elles peuvent être sous forme de violence ou de négligence, que ce soit physique, morale ou psychologique. Également médicamenteuse ou financière ! L’enfermement est une négligence active, ou l’absence d’aide à l’alimentation, par exemple, sera une violence passive ! La contrainte sur bulletin de vote sera une violation des droits civiques.

La maltraitance aura pour effet de laisser une blessure, de causer un tort. Celle-ci sera considérée comme une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’à la dignité de la personne !

Toutes ces maltraitances peuvent s’exercer au domicile de la personne âgée, ou en institution ! Elle émanera de l’entourage familial comme des personnels !

Malheureusement en France, la prise de conscience de l’existence de ces pratiques s’est réalisé que récemment ! Et en plus, cette question revêt d’un caractère tabou ! A cela s’ajoute le silence des victimes par peur de représailles, un sentiment de honte, ou plus tout à fait de présence d’esprit. Aujourd’hui, il est compliqué de quantifier réellement la problématique !

Différentes formes de maltraitance sur les personnes âgées

Liste malheureusement non exhaustive des différentes formes de maltraitance :

  • Coups, blessures, bousculades (…) : violences physiques
  • Injures, exclusion (…) : violences morales et psychologiques
  • Abus ou privation de médicaments : violence médicamenteuse
  • Privation de liberté, de soins (…) : violences actives
  • Perte de contact humain, oubli, négligences (…) : violences passives

Maltraitance au domicile de la personne âgée

Les facteurs de risque d’apparition de la maltraitance, dans le cadre d’une maltraitance au domicile, sont liés :

A la personne âgée : états démentiels, isolement social, situation financière, degré de dépendance physique et/ou psychique

A la situation familiale au sein de laquelle la personne âgée évolue : problèmes financiers, fragilité, toxicomanie, antécédents de violence familiale, alcoolisme, épuisement physique et nerveux des personnes qui s’occupent de la personne âgée…

A l’infrastructure du lieu de vie : isolement géographique, habitation trop exigüe, habitation non adaptée au degré de dépendance de la personne âgée…

Maltraitance en établissement spécialisé

Le symptôme de lacunes institutionnelles graves se traduit souvent par la maltraitance en établissement ! Eliane Corbet, docteur en psychopédagogie, expliquait qu’il existe “ une violence faite à un usager dès lors qu’une institution ne remplit pas ou plus sa mission à son égard, dès que la qualité de son accueil n’est plus garantie, dès que les intérêts de l’institution priment sur ceux de l’usager accueilli ”.

Qui sont les victimes de maltraitance ?

Les plus vulnérables sont les personnes âgées en perte d’autonomie. Le silence des victimes est d’abord dû à la peur des représailles. Puis, dans certaines situations, la victime craint de créer le scandale dans son établissement d’accueil. Elle ne dira rien car culpabilise de son état de dépendance, et pense qu’elle est insignifiance ou même une charge de la société. L’entourage (proches, professionnels) en contact avec les victimes, vont souvent nier ou sous-estimer les souffrances de nos aînés. Certains vont culpabiliser la victime, d’autres vont minimiser les plaintes. D’autres vont se taire car ont peur de provoquer un conflit dans l’établissement. Et d’autres, parce qu’ils pensent être liés par le secret professionnel, vont craindre aussi de perdre leur emploi, s’ils parlent et dénoncent les maltraitances dont ils seraient témoins. Et d’autre encore, pensent être en incapacité de faire évoluer la situation, par manque de moyen !

Que faire si nous sommes témoins d’un cas de maltraitance ?

Signalement d’une situation de maltraitance : obligations

L’article 434.3 du code de pénal nous oblige à révéler la maltraitance envers les personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur âge. Si les faits ne sont pas dénoncés, le témoin risque trois ans d’emprisonnement et 45.000 Euros d’amende. En effet, le législateur protège les personnes vulnérables contre ce type d’agissement. Il fait obligation à toutes personnes témoins de tels agissements d’en informer les autorités administratives ou judiciaires. Les sanctions sont importantes car il s’agit d’une non-assistance à personne en danger !

Signaler le cas de maltraitance

C’est aux proches de signaler aux autorités les cas de maltraitances. Les personnes tenues au secret professionnel, tels les médecins, ne sont pas soumis à l’obligation de signalement. En revanche, ces personnes peuvent être poursuivies pénalement pour non-assistance à personne en péril. Conformément à un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 08 octobre 1997, les professionnels de santé qui agissent pour le compte de la justice sont dans l’obligation d’en référer à l’autorité judiciaire des sévices qui sont constatés dans l’exercice de la profession. Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne est victime de sévices, conformément au code de déontologie médicale, il se devra de mettre en œuvre les moyens adéquats pour protéger la personne âgée, victime de maltraitance. En règle générale, le médecin ne doit pas hésiter à alerter les autorités administratives, médicales ou judiciaires. Sauf en cas de circonstances particulières qu’il sera en mesure d’apprécier en conscience.

Protéger les témoins qui procèdent aux signalements

Le législateur a mis en place un dispositif de protection des personnes qui procèdent à des signalements, pour éviter que les témoins ne se taisent (article L.313-24 du Code de l’Action Sociale et de Famille). L’ensemble de ces mesures s’appliquent aux médecins, aux salariés des institutions sociales et médico-sociales, aux agents publics. Ces mesures permettent de les protéger contre des mesures défavorables ou de sanctions professionnelles à leur encontre.

A qui signaler le cas de maltraitance

Les autorités administratives : représentants de l’État, il s’agit d’un médecin inspecteur de la santé, d’un travailleur social qui sera en charge d’en informer sans délai le président du Conseil Général ou de toute personne qui sera désigné par lui.

Les autorités judiciaires : représentées par le Procureur de la République ou de son substitut.

Le législateur a autorisé la levée du secret professionnel, afin d’informer les autorités compétentes des sévices ou privations imposés à une victime qui serait hors d’état de se protéger elle-même, en raison de son état physique ou psychique et/ou de son âge. Le médecin ne sera tenu qu’au signalement des faits qui sont constatés, et ne dénoncera pas les auteurs.