Mentions légales

1. PRÉSENTATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centredepsychologiegilliotte.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de publication :

CENTRE DE PSYCHOLOGIE GILLIOTTE

représenté par Latifa Gilliotte

22 rue Guillaume Tell

90 000 Belfort – 03 84 90 28 18

Siret 819 895 780 00016

 

Concepteur / Webmaster :

Gaëtan PEQUEGNOT

(NEXUS DIGITAL)

90 000 Belfort

 

Siret 788 463 586 00024

Registraire :

 

 

 

Hébergement :

JIMDO GmbH

Stresemannstr. 375

22761 HAMBOURG, Allemagne  


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’utilisation du site www.centredepsychologiegilliotte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centredepsychologiegilliotte.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre de Psychologie Gilliotte et son équipe de communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.centredepsychologiegilliotte.com  est mis à jour régulièrement par le Centre de Psychologie Gilliotte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le Centre de Psychologie Gilliotte met à la disposition des utilisateurs de son site un service de consultation  téléphonique, avec un système de pré-paiement via PayPal.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du "Vendeur/Prestataire" (Centre de Psychologie Gilliotte) d'un côté, et du "Client/Patient" (utilisateur du présent site Internet) de l'autre, dans le cadre de cette prestation payante en ligne. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV (Conditions Générales de Vente), à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation.

 

Article 2 : Prix

Le prix de la  prestation proposée par le Vendeur est indiqué en Euros toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques du service et son tarif sont mis à disposition de l’acheteur avant paiement. Le client atteste avoir reçu un détail des conditions d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

  

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, ou PayPal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 5 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.

Vous pouvez à tout instant exiger la suppression de toute donnée vous concernant. Il vous suffit pour cela d’en informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site  www.centredepsychologiegilliotte.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Centre de Psychologie Gilliotte, cabinet en psychologie présent sur Belfort, Montbéliard, Mulhouse et Besançon.

 

Le cercle communication s’efforce de fournir sur le site www.centredepsychologiegilliotte.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.centredepsychologiegilliotte.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centredepsychologiegilliotte.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise le CMS Jimdo.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Centre de Psychologie Gilliotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre de Psychologie Gilliotte ou de l’auteur de l’image / photographie.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Le Centre de Psychologie Gilliotte ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centredepsychologiegilliotte.com  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre de Psychologie Gilliotte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre de psychologie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.centredepsychologiegilliotte.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centredepsychologiegilliotte.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, le Centre de Psychologie Gilliotte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centredepsychologiegilliotte.com  . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centredepsychologiegilliotte.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centredepsychologiegilliotte.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.centredepsychologiegilliotte.com  peut être amené à partager dans ses publications des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Centre de Psychologie Gilliotte n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.centredepsychologiegilliotte.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centredepsychologiegilliotte.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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